J.O. 267 du 18 novembre 2006
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Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0502037A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2006, les attachés et attachés principaux des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dont les noms suivent sont réintégrés dans leur corps d'origine, radiés dudit corps et intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions qui suivent :=============================================
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JO no 267 du 18/11/2006 texte numéro 70
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